Conditions d'utilisation

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Les présentes conditions d’utilisation de la plateforme Parent 360 (la « Plateforme ») constituent un accord juridique et sont conclues entre vous et Parent 360 Inc. (« Société », « nous », « notre », « nos »). Les Conditions suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement, les présentes « Conditions »), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme pendant la phase pilote du développement de la Plateforme.

EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI EST INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À LA PLATEFORME NI L’UTILISER.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge nécessaire en vertu de la législation applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.

II. MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DE LA PLATEFORME

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès à la Plateforme et à son utilisation continue. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions afin de prendre connaissance de ces modifications et de les accepter en continuant à utiliser la Plateforme.

Des limitations de fonctionnalités et des interruptions aux services offerts par la Plateforme peuvent survenir durant toute la période de la présente phase pilote du développement de la Plateforme.

Les informations et le matériel figurant sur cette Plateforme peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de la Plateforme est interdit aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

III. UTILISATION DE LA PLATEFORME, CRÉATION D’UN COMPTE ET SÉCURITÉ

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès à la Plateforme. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme par l’intermédiaire de leur connexion internet ont connaissance des présentes Conditions et les respectent. La Plateforme, y compris son contenu ou certaines de ses parties, peut nécessiter l’enregistrement de l’utilisateur. L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur la Plateforme.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmises à ou via notre Plateforme. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur la Plateforme.

Le fait que vous fournissiez des informations d’enregistrement et que vous fassiez des soumissions d’utilisateur sur la Plateforme par le biais de fonctionnalités telles que des applications, des courriers électroniques, la boîte de clavardage « Ely » ou toutes autres fonctions disponibles sur la Plateforme (collectivement, les « fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces informations conformément à notre politique de confidentialité disponible auhttps://parent360.ca/politique-de-confidentialite/ (notre « Politique de confidentialité »).

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et ne doit pas être divulgué à d’autres personnes ou entités. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, ce compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder à cette Plateforme ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, de toute utilisation de ceux-ci ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de cette Plateforme, y compris, sans s’y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l’en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire de la Plateforme à surveiller la Plateforme ; (f) utiliser un robot d’indexation, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à la Plateforme à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu de la Plateforme ; (g) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer la Plateforme par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement de courrier ou d’un plantage ; et (i) tenter d’une autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme.

IV. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

Vous comprenez et acceptez que la Plateforme et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les données, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l’audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page de la Plateforme, la sélection et l’arrangement, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

Le nom de la Société, ses marques de commerce et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de la Société, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur cette Plateforme sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Plateforme, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :

votre appareil et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous visualisez ;

dans le cas où des plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre Plateforme, vous pouvez prendre les mesures que notre Plateforme et ces plateformes de médias sociaux tierces autorisent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel provenant de cette Plateforme, ni à supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de cette Plateforme. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie de la Plateforme ou tout service ou matériel disponible par l’intermédiaire de la Plateforme.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Plateforme en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser la Plateforme cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt sur la Plateforme ou son contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation de la Plateforme qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre ou violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

V. CONDITIONS D’UTILISATION, SOUMISSIONS D’UTILISATEUR ET NORMES RELATIVES AU CONTENU DE LA PLATEFORME

Comme condition d’accès et d’utilisation de la Plateforme, vous acceptez de n’utiliser la Plateforme qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Les normes suivantes relatives au contenu de la Plateforme s’appliquent à l’ensemble des fonctions interactives. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent également être conformes à toutes les lois, réglementations et conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation de la Plateforme et de toute contribution de l’utilisateur ne doit pas :

violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d’autrui) ou contenir des éléments susceptibles d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou d’entrer en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site Web tiers lié à la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web tiers de médias sociaux.

Inclure ou contenir du matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion de la Société.

impliquer le harcèlement, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les règlements ou les codes en vigueur.

Impliquer, fournir ou apporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses.

Inclure l’envoi, la réception en connaissance de cause, le chargement, le téléchargement, l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel qui ne respecte pas les Conditions et les normes relatives aux soumissions des utilisateurs et au contenu de la Plateforme.

Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées).

Transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions, des ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « spam », pourriel, chaîne de lettres, concours, « sweepstakes » et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs de la Plateforme ou les exposer à une responsabilité.

Causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer une autre personne.

Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

Donner l’impression que des activités illégales proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’elles sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

VI. CONTRÔLE DE LA PLATEFORME ET MISE EN ŒUVRE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

La Société a le droit, sans préavis, de :

prendre à tout moment, à l’égard de toute soumission d’utilisateur, les mesures jugées nécessaires ou appropriées à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions;

prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, saisir les autorités chargées de l’application de la loi ou les autorités réglementaires, ou notifier à la partie lésée toute utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme (sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur la Plateforme ou par l’intermédiaire de celui-ci); et

résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UNE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET/OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES EN RAPPORT AVEC DES ENQUÊTES MENÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

VII. CONTENU DE LA PLATEFORME

Le contenu de notre Plateforme est fourni à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous ou par toute personne pouvant être informée de son contenu.

Ce site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, à l'exception du contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Société. La Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne sont pas responsables, ni envers vous ni envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude des informations ou éléments fournis par des tiers.

La Plateforme comprend des technologies expérimentales, notamment l'intelligence artificielle (« IA »), qui peuvent parfois fournir des contenus inexacts ou offensants et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société. Faites preuve de discernement avant de vous fier ou de partager tout contenu fourni par la Plateforme.

Ne vous fiez pas à la Plateforme pour obtenir des conseils médicaux ou autres conseils professionnels. Le contenu relatif à ces sujets est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils d'un professionnel qualifié. Le contenu de la Plateforme ne doit en aucun cas être considéré comme un traitement médical ou un diagnostic.

Bien que nous fournissions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Plateforme, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour du contenu de notre Plateforme. Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques et ni la Société ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants, détenteurs de licences, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont quelconque responsabilité pour l’utilisation que vous faites de cette Plateforme.

I. PARTENAIRE TECHNOLOGIQUE ET VIE PRIVÉE

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre Plateforme, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu soumis par l’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation de la Plateforme.

Nous utilisons la technologie de prestataires de services tiers pour offrir certains de nos services d’IA, notamment la boîte de clavardage « Ely » (les « Services d’IA»). En utilisant les Services d'IA, vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez, y compris les renseignements personnels que vous choisissez d'inclure, peuvent être partagés avec les prestataires de services tiers avec lesquels nous travaillons, de la façon prévue à notre Politique de confidentialité, et ce, afin de permettre le fonctionnement de la Plateforme.

En utilisant cette Plateforme, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexion (« témoins », ou cookies) qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’enregistrements antérieurs et/ou d’adresses IP afin d’analyser les schémas d’utilisation de la Plateforme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant que vous ne receviez un témoin, ce qui vous donne la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière qu’il désactive les témoins. Dans ce cas, il se peut que certaines parties de la Plateforme ne fonctionnent pas correctement.

II. SITES WEB DE TIERS

Pour votre commodité, cette Plateforme peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites Web de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir du présent Site. Si vous choisissez d’accéder à ces sites Web, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites Web ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de ces sites Web de tiers.

Les liens vers des sites Web de tiers à partir de la Plateforme peuvent inclure des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre, par vous-même ou par l’intermédiaire de certains sites Web de tiers, certains contenus de cette Plateforme. Vous ne pouvez utiliser ces fonctions que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Vous pouvez publier un lien vers notre Plateforme, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’y en a pas. Notre Plateforme ne doit pas être encadré sur un autre site Web et nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Web sur lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux présentes Conditions et aux normes relatives aux soumissions d’utilisateur et au contenu de la Plateforme. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

III. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Le propriétaire de la Plateforme est basé dans la province de Québec, au Canada. Nous fournissons cette Plateforme pour qu’elle soit utilisée uniquement tel que permis au Canada. Cette Plateforme n’est pas destinée à être utilisée dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez à la Plateforme depuis l’étranger, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales de votre juridiction.

IV. EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRECÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, NI SES FILIALES, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LA PLATEFORME, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE PLATEFORME OU TOUT SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR L’INTERNET OU SUR LA PLATEFORME SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS, ET NOUS NE LE FAISONS PAS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE APPAREIL, DE VOTRE CONNEXION INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR LA PLATEFORME OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ.

V. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉTENTEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE DÉCLARATION INEXACTE PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES SUIVANTS : PRÉJUDICE PERSONNEL, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE OU PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT OU UNE FAUTE CIVILE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DE LA PLATEFORME, DE TOUT SITE WEB LIÉ OU DE TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, OU DE TOUT CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION Y AFFÉRENT.

VI. INDEMNISATION

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits de la Plateforme autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions.

VII. DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM

La Plateforme et les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et ce, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute demande ou procédure judiciaire découlant de cette Plateforme ou s’y rapportant et en vertu des présentes Conditions sera engagée devant les tribunaux de la province du Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de toute telle demande ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.

VIII. RENONCIATION

Sauf disposition contraire des présentes, aucune défaillance ou retard dans l’exercice d’un droit, recours, pouvoir, ou privilège découlant de ces Conditions n’opère, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir, ou privilège en vertu des présentes n’empêchera quelconque exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir, ou privilège.

IX. DISSOCIABILITÉ

Si un terme ou une disposition des présentes s’avérait invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes et n’invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

X. RAPPORTS ET CONTACTS

Cette Plateforme est exploitée par Parent 360 Inc.

Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive de la Plateforme, y compris d’un comportement calomnieux ou diffamatoire, vous devez le signaler à la Société à l’adresse : [email protected]

Tous les autres retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant la Plateforme doivent être adressés à : [email protected]

Date d’entrée en vigueur: 2025-09-12.