Politique de confidentialité

Dernière modification : 2025-09-12

INTRODUCTION

Parent 360 Inc. et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement la « Société » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente politique (notre « Politique »).

Cette Politique décrit :

la manière dont nous utilisons, recueillons, détenons et communiquons les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs, sous-traitants et des utilisateurs de notre Plateforme (« vous ») ;
nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels, notamment quant à l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction de ces renseignements, les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements et notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci ; et
Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez la Plateforme https://parent360.ca/et ses sous-domaines (notre « Plateforme »).

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels, le cas échéant, que conformément à la présente Politique, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.

Les informations fournies par la boîte de clavardage d’intelligence artificielle (« Ely ») visent une orientation générale et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de la santé. N’inscrivez pas de détails ou de renseignements personnels non nécessaires. En cas d’urgence, composez le 911 ou Info-Santé 811.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Il est à noter que notre Politique ne s'applique généralement pas à la collecte et à la confidentialité des renseignements liés à l'exercice par une personne de ses fonctions au sein d'une entreprise, tels que son nom, son titre ou sa fonction, ainsi que l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone associés à son lieu de travail, mais nous traitons ces renseignements en tout temps en stricte conformité avec la loi applicable. Au cours de votre relation avec la Société, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d’autres personnes.

OBJECTIFS POUR LESQUELS NOUS COLLECTONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Société utilise, recueille, détient et communique les renseignements personnels uniquement aux fins identifiées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou requis par les lois applicables, y compris aux fins suivantes :

pour fournir ses services, notamment lorsque vous posez une question via la Ely ;
établir et gérer les relations avec les clients et les fournisseurs, y compris envisager d’établir ou non une relation ;
répondre aux demandes d’information faites par le biais de la Plateforme et assurer un suivi approprié ;
pour envoyer des mises à jour sur nos services, produits et les services et produits des sociétés du même groupe que nous, le cas échéant ;
administrer nos ressources humaines ;
à des fins administratives, de gestion et opérationnelles, telles que l’émission de factures, la gestion des comptes, les ventes, la collecte et le traitement des paiements ; et
à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

LIMITATION

La Société vise à limiter la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.

CONSENTEMENT

Nous utilisons, détenons et communiquons des renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins du consentement de la personne concernée. Si des renseignements personnels relatifs à un tiers nous sont fournis, la personne qui fournit ces renseignements doit affirmer avoir obtenu le consentement nécessaire de ce tiers, ou être autrement autorisée à nous permettre de collecter, d'utiliser, de détenir et de communiquer ces renseignements conformément à la présente Politique. Lorsqu'il s'agit de renseignements personnels sensibles, un consentement fourni de manière expresse par la personne concernée est requis. Des exceptions à cette exigence de consentement peuvent survenir, par exemple lorsqu'une urgence médicale ou de sécurité rend impraticable l'obtention du consentement, ou lorsque les renseignements sont collectés pour la détection et la prévention de la fraude ou pour répondre à une obligation légale. Pour obtenir une liste plus exhaustive des exceptions, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (identifié ci-dessous).

Lorsque les renseignements concernent un mineur de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par la personne ayant l’autorité parentale ou par le tuteur. À partir de 14 ans, le mineur peut consentir lui-même, sous réserve des règles applicables. Nous pouvons demander des renseignements raisonnables pour vérifier l’identité et la qualité du parent ou du tuteur. Les parents ou tuteurs exercent les droits d’accès et de rectification au nom du mineur selon la loi, dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter des renseignements personnels, tels le nom et l’âge de votre enfant, ainsi des renseignements de santé à propos de votre enfant, comme ses symptômes. Nous recueillons ces renseignements uniquement avec un consentement exprès, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques et nous tentons de minimiser au stricte nécessaire les données collectées.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation, à la détention et à la communication de vos renseignements personnels, ou refuser certaines d’entre elles, sous réserve des restrictions légales et contractuelles conformes aux lois applicables. Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (identifiée ci-dessous).

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POURRIONS RECUEILLIR

Nous pourrions recueillir et utiliser plusieurs types de renseignements provenant de vous ou de votre enfant et vous concernant, notamment :

des renseignements personnels comme le nom, l’adresse électronique, adresse IP et le numéro de téléphone ;
des renseignements de santé concernant votre enfant (symptômes) ;
des renseignements personnels que vous nous fournissez pour décrire vos besoins et exigences ;
des renseignements sur l’utilisation de la Plateforme et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre Plateforme, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (cookie) et d’autres technologies de suivi ; et
tout autre renseignement personnel fourni par vous.

COMMENT NOUS COLLECTONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment par le biais:

d’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en posant une question à Ely, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courriel, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos infolettres, ou autrement (si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel tel qu’une infolettre, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans le courriel) ;
des technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre Plateforme. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements collectés par le biais de témoins de connexion, de balises web (web beacons) et d’autres technologies de suivi ;
de tiers que vous avez autorisés à nous les communiquer ;
de sources accessibles au public.

TÉMOINS DE CONNEXION

Les témoins de connexion (oucookies) sont des petits fichiers texte qu’un site web peut déposer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre première visite sur un site ou une page web. Les témoins de connexion ne causent aucun dommage au terminal, mais facilitent, par exemple, la recherche des préférences, le pré-remplissage de certains champs et l’adaptation du contenu des services du site visité. Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie et les services, en fonction de vos intérêts.

Nous utilisons les types de témoins de connexion suivants sur notre Plateforme :

Témoins de connexion fonctionnels. Les témoins de connexion fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites lorsque vous êtes sur notre Plateforme afin que vos sélections soient enregistrées pour votre prochaine visite, par exemple la langue d’affichage de la Plateforme.
Témoins de connexion analytiques. Les témoins de connexion analytiques nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Plateforme en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Plateforme, des données sur la durée de votre séjour sur notre Plateforme, etc.

Notre Plateforme vous permet d’accepter tous les témoins de connexion ou de les refuser. Si vous avez des inquiétudes quant à notre utilisation des témoins de connexion, vous pouvez prendre des mesures pour empêcher leur installation, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains types de témoins de connexion. Vous pouvez supprimer les témoins de connexion stockés sur votre appareil à tout moment en accédant aux paramètres appropriés de votre navigateur web. Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les témoins de connexion, qu’ils vous avertissent lorsqu’un témoin de connexion est émis ou qu’ils n’acceptent jamais les témoins de connexion. Toutefois, cette dernière option peut avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne soient pas fournis et, par conséquent, que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par la Plateforme. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins de connexion en général ou seulement refuser certains témoins de connexion, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence. Consultez le site web du fournisseur de votre navigateur web (par exemple, visitez le site web de Google pour Google Chrome, ou le site web de Microsoft pour Microsoft Edge) pour savoir comment gérer vos préférences en matière de témoins de connexion.

LIENS EXTERNES

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers et depuis les sites internet de nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites internet, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites internet.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet :

pour fournir nos services, pour mener nos activités, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous ;
pour vous créer un compte et le gérer ;
pour répondre aux demandes d’information ou aux requêtes des visiteurs de notre Plateforme ;
pour faciliter l’utilisation de notre Plateforme et faire en sorte que le contenu de notre Plateforme soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil ;
à des fins de marketing et de développement commercial – pour fournir des informations sur de nouveaux services ou produits, des mises à jour et des infolettres lorsqu’une personne a choisi de les recevoir. Vous pouvez demander que nous cessions à tout moment ; et
pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrits dans la présente Politique :

à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires, à des entrepreneurs, à des prestataires de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir l’exécution de nos services (comme des fournisseurs de services administratifs) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique ;
pour atteindre le but pour lequel vous avez fourni les renseignements personnels ;
pour toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous avez fourni les renseignements personnels ;
avec votre consentement ; et
pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément au droit applicable.

La Société ne vend ni n’échange à titre onéreux aucun renseignement personnel qu’elle détient. Nous pouvons divulguer sans restriction des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des informations qui ne permettent pas d'identifier un individu en particulier.[SR1]

LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS

Dans la mesure où la Société fait appel à des prestataires de services tiers pour conserver, gérer ou traiter des renseignements personnels en son nom (par exemple des services de stockage et de traitement de données, des services d’infonuagique ou cloud computing), nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que les renseignements personnels sont conservés, gérés ou traités par ces prestataires de services.

Nos prestataires de services se sont engagés par des accords contractuels avec nous à protéger vos renseignements personnels contre tout accès, collecte, utilisation ou communication non autorisés. Nous limitons les renseignements personnels que nous leur communiquons à ce qui est raisonnablement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et qu’aux seules fins auxquelles nous sommes autorisés.

UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE

Ely est un outil d’intelligence artificielle générative opéré par un fournisseur externe (OpenAI) qui vous présente une sélection d’informations liées aux questions que vous lui soumettez. Les renseignements transmis par Ely proviennent d’un environnement à données fermées, fourni par la Société et configuré pour empêcher l’entraînement public des modèles à partir de vos données. Le fournisseur agit comme sous-traitant et traite les renseignements personnels uniquement selon nos instructions contractuelles et aux seules fins de fournir le service. Nous mettons en place des contrôles techniques et contractuels afin de protéger vos renseignements.

Selon la configuration du service, certains traitements techniques par le fournisseur d’IA peuvent être effectués à l’extérieur du Québec ou du Canada. [SR2] Avant tout tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et appliquons les garanties nécessaires (voir la section « Communication à l’extérieur du Québec ou du Canada » ci-dessous).

COMMUNICATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC OU DU CANADA

Lorsque des renseignements personnels sont localisés à l'extérieur du Canada, ils peuvent être accessibles par des gouvernements étrangers, des tribunaux et autres autorités gouvernementales, si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire. Nous ne communiquons ou ne transférons des renseignements personnels à l'extérieur du Canada qu'en conformité avec les lois canadiennes applicables et qu’à des fins licites.

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, et parfois à l'extérieur du Canada, nous le faisons uniquement dans le but de fournir les services, ou pour soutenir notre entreprise afin de pouvoir offrir nos services de manière raisonnablement efficace et à des coûts commercialement raisonnables.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément au droit québécois applicable. Cette évaluation prend en compte : (i) la sensibilité du renseignement ; (ii) la finalité de son utilisation ; (iii) les mesures de protection, y compris celles qui sont contractuelles, dont le renseignement bénéficierait ; et (iv) le régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement serait communiqué, notamment les principes généralement reconnus de protection des renseignements personnels qui y sont applicables. Les renseignements personnels ne sont communiqués que si l'évaluation démontre qu'ils bénéficieraient d'une protection adéquate. Si vous souhaitez de plus amples informations à propos des fournisseurs de services auxquels nous avons recours à qui sont communiqués des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (identifié ci-dessous). Nous vous confirmons qu’il est possible que nous communiquions, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels, à l’extérieur du Québec ou du Canada à des tiers que nous retenons pour nous fournir des services impliquant l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels pour notre compte. Vous consentez à de telles communications, utilisations ou conservations.

RESTRICTIONS TERRITORIALES ET RESPECT DES LOIS LOCALES

La Société est établie et opère conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Les lois relatives à la protection des renseignements personnels peuvent différer selon votre juridiction de résidence. Si vous résidez ou êtes établi en dehors de la province de Québec, vous êtes responsable de vous assurer que la transmission de vos renseignements personnels à la Société est permise par les lois locales ou nationales qui vous sont applicables. En transmettant vos renseignements personnels à la Société, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements seront soumis aux lois de la province de Québec, Canada.

POLITIQUES DE GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Notre engagement envers votre vie privée. Nous prenons très au sérieux la sécurité et la gestion responsable de vos renseignements personnels. Nos politiques de gouvernance portant sur les renseignements personnels ont été formellement approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Ces politiques et pratiques sont conçues pour correspondre à la portée et à la complexité de nos diverses activités commerciales. Les sous-sections suivantes fournissent des informations détaillées, en termes simples et clairs, pour vous informer sur nos politiques et pratiques de gouvernance concernant les renseignements personnels.

Gestion du cycle de vie des données. Nos politiques couvrent l'intégralité du cycle de vie de vos renseignements personnels. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été initialement collectés, sauf si des obligations légales nous obligent à les conserver plus longtemps, comme les lois fiscales. Après que les renseignements personnels ont servi leur but, nous veillons à leur destruction ou anonymisation sécurisée et responsable, suivant des directives strictes.

Responsabilités des employés et des fournisseurs de services. Au sein de notre structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités concernant le traitement et la gestion des renseignements personnels sont clairement définis pour nos employés. Tous les employés sont formés à cet égard et sont tenus responsables de tout non-respect de nos normes de protection des renseignements personnels. En ce qui concerne les fournisseurs de services, nous établissons des relations contractuelles exclusivement avec des entités qui s'engagent à respecter les mesures de sécurité standard de l'industrie et à se conformer aux lois. Ces accords ont fait l'objet d'un examen minutieux afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux lois applicables et aux principes énoncés dans la présente Politique.

Évaluations de sécurité et de conformité. Afin d'assurer la conformité continue avec nos politiques et pratiques, nous réalisons des évaluations internes périodiques. Ces évaluations portent sur la manière dont les renseignements personnels sont collectés, conservés, traités et supprimés, et impliquent un examen minutieux de nos processus et procédures. Les évaluations permettent de déterminer l'efficacité de nos mesures de sécurité existantes et de proposer des améliorations continues.

Traitement des plaintes. Conformément à notre engagement envers la protection des renseignements personnels, nous avons établi un processus formel pour recevoir, enquêter et résoudre toute plainte concernant la sauvegarde de vos renseignements personnels.

Mesures de sécurité. Pour protéger vos renseignements personnels, nous utilisons une approche de sécurité à plusieurs niveaux qui comprend des mesures physiques, électroniques et administratives pour empêcher l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Nous maintenons un registre des incidents et évaluons tout risque de préjudice sérieux. Lorsqu’un tel risque est vraisemblable, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées dans les meilleurs délais, en indiquant les mesures prises pour réduire les risques.

Bien que ces politiques et mesures soient alignées sur des pratiques généralement recommandées, il est important de reconnaître que la sécurité absolue de vos renseignements personnels lors de la transmission en ligne ou lors de l'utilisation de services en ligne ne peut être garantie de manière inconditionnelle. Ces transmissions sont donc à vos propres risques.

Nous nous efforçons de présenter cette Politique de manière simple et facilement compréhensible, pour vous assurer que vous êtes pleinement informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS, DESTRUCTION ET/OU ANONYMISATION

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de divulgation. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces renseignements anonymes et dépersonnalisés à toute fin légitime sans vous en informer ou sans votre consentement.

Nous vous informons de plus que nous conserverons vos renseignements personnels pendant 90 jours à 2 ans après que vous ayez résilié votre compte[SR3] ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, comme prévu dans la présente Politique. Il se peut que nous devions conserver certains renseignements personnels pendant des périodes plus longues, par exemple pour la tenue de registres ou l’établissement de rapports conformément à la législation applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que la comptabilité, la fiscalité, la prévention de la fraude, etc.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et le droit de corriger ces renseignements.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse électronique du responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Mikaël Gervais

[email protected]

Nous pouvons ne pas satisfaire à une demande si nous pensons que le changement violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les lois sur la protection de la vie privée évoluent rapidement et, par conséquent, la présente Politique peut être modifiée de temps à autre par la Société, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Société seront régies par la version de la présente Politique en vigueur à ce moment-là. Si nous sommes autorisés à communiquer avec vous à cette fin, nous nous réservons le droit de vous informer par courrier électronique ou tout autre moyen de communication auquel nous sommes autorisés, de toute modification importante apportée à la présente Politique. Cette communication sera effectuée en plus de la mise à jour de la date de dernière modification affichée en haut de cette page.

PLAINTE CONCERNANT LA CONFORMITÉ À LA PRÉSENTE POLITIQUE

La Société répondra aux plaintes déposées par des particuliers ou aux questions concernant notre conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes. Pour contester notre respect à la présente Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

[SR1]Est-ce que ce genre de divulgation est prévue ? Retirer si ce n'est pas le cas.

[SR2]Est-ce qu'il y aura un traitement effectué à l'extérieur de Québec/Canada? Ajuster si ce n'est pas le cas.

[SR3]À adapter selon ce que vous avez prévu.